Amendement n° 1589 de Mme Fabienne Colboc à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette stratégie nationale, les fédérations délégataires sont encouragées à intégrer un ou plusieurs modules obligatoires sur les politiques publiques de promotion des valeurs de la Républiques dans toutes leurs formations. »

L'exposé des motifs

L'article 25 prévoit que l'agrément des fédérations sportives sera conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain, contrat qui comprendra l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particuliers des mineurs, la participation à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de la discipline des principes du contrat d’enga… (extrait)