Amendement n° 1590 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 21

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après la premièrre occurrence du mot : « enfant », insérer les mots : « ou à la famille ».

L'exposé des motifs

Il existe aujourd’hui de nombreuses familles qui font le choix de l’IEF sans que cela affecte l’insertion de l’enfant dans la société. Cela ne remet pas en cause une instruction respectueuse des enseignements fondamentaux dans le respect des principes républicains. L’objet de cet amendement est d’intégrer dans les motifs de dérogations pour l’IEF, le projet de vie familial, qui ne s’oppose en rien… (extrait)