Retiré.
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Le contrat de délégation comporte notamment pour les fédérations délégataires l’engagement de veiller à l’absence de tout discours, manifestation ou affichage à caractère politique, religieux ou syndicale sur un lieu, site, ou emplacement de pratique d’une fédération délégataire ou d’une association qu’il lui est affiliée conformément à l’article L. 121-4 du code du sport. »
Face à l'insuffisance d’un cadre juridique français ne pouvant régler toutes les situations d'atteintes aux principes de la République dans le domaine du sport, certaines fédérations ont pris l’initiative de transposer l’article 50 alinéa 2 de la Charte olympique disposant qu’: « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou a… (extrait)