Amendement n° 1594 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Le contrat de délégation prévoit l’obligation de nomination d’un « référent sécurité » chargé du respect des principes de la République au sein de chaque fédération délégataire. »

L'exposé des motifs

Cet article vise à rendre obligatoire la nomination d’un "référent sécurité " chargé du respect des principes valeurs et de la République au sein de chaque fédération. Actuellement, des référents ont été nommé sur le volet radicalisation. Les missions des référents actuels doivent être élargis aux atteintes aux principes de la République, le communautarisme et le développement de la radicalisation… (extrait)