Retiré.
Modifier ainsi l’alinéa 12 : 1° Substituer aux mots : « d’une situation particulière propre à l’enfant » les mots : « d’un projet pédagogique adapté à l’enfant et à ses besoins » ; 2° Substituer aux mots : « en sont responsables » les mots : « sont responsables de l’enfant » ; 3° Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet pédagogique ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en fam… (extrait)
Le présent amendement vise à consacrer dans le code de l'éducation, le projet pédagogique de la famille, adapté à l’enfant et à ses besoins, comme critère d’autorisation de l’instruction dans la famille. En effet en l'état du texte, l'instruction en famille serait autorisée uniquement pour des motifs liés à la situation de l'enfant et non au titre du projet pédagogique. Le 1° du présent amendement… (extrait)