Amendement n° 1598 de Mme Sira Sylla à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’association s’engage également à ne pas promouvoir d’écrits ou de publications comportant des propos provoquant directement à la discrimination, à la haine ou à la violence. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à poser en corolaire de l’engagement à un contrat d’engagement républicain, celui de ne pas laisser se diffuser ces contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence . Il s’appuie sur le constat du rapport de la commission d’enquête du Sénat, intitulé « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble » (rapport de la sénatrice Mme Jacqueline EUSTACHE… (extrait)