Non soutenu.
Après l’alinéa 14, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 3° bis Après le cinquième alinéa de l’article L. 131-10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si des carences sont constatées dans certaines matières lors des contrôles, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut augmenter la fréquence de ses contrôles, définir, en concertation avec la famille, un nouveau projet pédagogique ou exiger la rescolarisation de l’enfant pour l’enseignement de ces matières, au besoin da… (extrait)
Le présent amendement entend permettre aux autorités académiques de ne pas seulement contrôler et sanctionner, mais d’accompagner les familles souhaitant réaliser une instruction à domicile dans leur démarche éducative. En l’occurrence, les contrôles effectués par les inspecteurs révèlent que les lacunes les plus fréquentes des élèves en instruction à domicile concernent les sciences et l’instruct… (extrait)