Amendement n° 1626 de M. François Cormier-Bouligeon sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 112-16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence nationale du sport adopte au plus tard au 1er janvier 2022 une charte du respect des principes de la République dans la mise en œuvre de son action. »

L'exposé des motifs

Depuis la loi n°2019-812 relative à la création de l’Agence nationale du Sport, la politique sportive de la France fait désormais l’objet d’une gouvernance partagée entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales, les acteurs économiques du sport. Cette gouvernance partagée évolue au sein d’un groupement d’intérêt public créé à cet effet : l’Agence Nationale du Sport. Cette réforme d… (extrait)