Amendement n° 1666 de M. Paul-André Colombani à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l'article 21 visant à strictement encadrer la liberté des parents de choisir pour leurs enfants une instruction en famille, qui suscite l'inquiétude du Gouvernement dans le cadre de la lutte contre les séparatismes. Cette liberté est pourtant déjà très contrôlée et le Gouvernement ne fournit aucune donnée statistique justifiant un tel encadrement. Au contraire, … (extrait)