Amendement n° 1671 de Mme Cécile Rilhac à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « fraternité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et de respect de la dignité de la personne humaine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement demande la suppression de la mention de sauvegarde de l'ordre public dans le contrat d'engagement. L'objet d'une association est la création du lien social, la mise en commun de savoirs, de compétences et de techniques. Elles contribuent souvent à renforcer la cohésion sociale dans les territoires en assurant des missions complémentaires aux services publiques. L'investissement des … (extrait)