Amendement n° 1674 de Mme Souad Zitouni à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « humaine », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de sauvegarde de l’ordre public et de la défense de l’environnement ».

L'exposé des motifs

L’article 6 vise à fixer les grands principes devant être inscrits dans le contrat, sans être exhaustif, dont, en particulier, le respect de la dignité de la personne humaine, le principe d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, le principe de fraternité et le rejet de la haine ainsi que la sauvegarde de l’ordre public, dont la fixation du contenu du contrat d’engagement républicain es… (extrait)