Amendement n° 1675 de Mme Souad Zitouni à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « la personne humaine et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de la garantie du respect des droits fondamentaux et du bloc de constitutionnalité. »

L'exposé des motifs

Le contrat d'engagement républicain suppose à la fois le respect philosophique et pratique du respect des principes de la république. Aussi, le présent article peut laisser croire, par une omission de certains principes, à une sélection desdits principes républicains s'appliquant aux associations. Ainsi, il est proposé d'ajouter les principes républicains et le bloc de constitutionnalité aux engag… (extrait)