Amendement n° 1690 de M. François Cormier-Bouligeon sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 212-9 du code du sport est complété par un III ainsi rédigé : « III. - En outre, nul ne peut enseigner, animer une activité physique ou sportive lorsqu’elle fait l’objet d’un fichage destiné à prévenir le terrorisme. « Ce contrôle s’exerce dans des conditions déterminées par décret du ministre de l’intérieur. »

L'exposé des motifs

Selon les chiffres communiqués par le directeur de l’UCLAT le 30 novembre 2017 lors d’un colloque organisé par le conseil régional d’Île-de-France, 829 personnes évoluant dans le monde du sport seraient fichées au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) créé par le décret du 4 mars 2015 après les attentats de Charlie Hebdo. Ces personnes repr… (extrait)