Amendement n° 1699 de M. Yves Blein à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « principes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « républicains tels que définis par le contrat d’engagement républicain prévu au premier alinéa de l’article 10-1 de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Pour être agréées par l’État ou ses établissements publics, les associations doivent satisfaire aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations agréées, qui satisfont ces trois conditions, ne sauraient s’exonérer de respecter les principes de l’engagement républicain tels que définis dans le projet de loi à l’article 6. Pour autant, il sembl… (extrait)