Amendement n° 1705 de Mme Sonia Krimi à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de l’exécution d’une mission de service publique par un organisme de droit public ou de droit privé, toute personne exécutant cette mission et qui est bénévole, n’est pas soumise à un devoir de neutralité dans l’ostentation de ses convictions politiques, philosophiques ou religieuses. »

L'exposé des motifs

Cet amendement fait écho à une réalité évoquée dans l’étude d’impact qui est que le service public connait une très grande diversité des modalités dans son organisation. Parfois, certains établissements ont recours à des bénévoles pour effectuer leurs missions. Par définition, le bénévole agit de façon temporaire et gratuite. Le caractère éphémère de la mission fait que l’ostentation discrète d’un… (extrait)