Amendement n° 1742 de M. Florent Boudié à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au bénéfice » les mots : « à ce que l’association bénéficie ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.