Amendement n° 1744 de M. Florent Boudié à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le préfet peut, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à l’alinéa 2 du présent article, retirer le bénéfice des avantages propres à la catégorie des associations cultuelles, après mise en œuvre d’une procédure contradictoire. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision.