Amendement n° 1752 de Mme Marie Guévenoux à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».

L'exposé des motifs

Il faut définir, plus précisément que ne le fait le projet de loi, le contenu du contrat d’engagement républicain. C’est l’objet de l’amendement qui met en exergue la liberté de conscience et ajoute au contenu du contrat le respect d’une part du principe de protection de l’enfance et des personnes en situation de faiblesse, d’autre part des exigences minimales de la vie en société et des symboles … (extrait)