Amendement n° 1756 de M. Éric Poulliat à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après les mots : « modalités d’application », insérer les mots : « et de contrôle du respect des engagements pris par les associations ayant signé un contrat d'engagement républicain ».

L'exposé des motifs

Le contrat d’engagement républicain est un outil nouvel outil au service des collectivités publiques, devant leur permettre de s’assurer du respect des principes républicains par les associations qu’elles subventionnent. Pour que l’objet de ce contrat puisse être effectif, sa mise en oeuvre doit s’accompagner de contrôles définis, précis, et obligatoires. Dans cette optique, cet amendement vise à … (extrait)