Amendement n° 1759 de M. Éric Poulliat à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’association qui s’engage à respecter les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain est tenue d’informer de manière individuelle chacun de ses membres du contenu de ce contrat d’engagement. »

L'exposé des motifs

Les principes du contrat d'engagement républicain doivent guider l'action des dirigeants de l'association signataire, mais également celle de ses membres. Ces derniers ne seront toutefois pas systématiquement informés de la signature de ce contrat, car elle se déroule lors de la demande de subvention, à laquelle ne procède que les dirigeants de l'association. Ce Cet amendement propose donc de crée… (extrait)