Amendement n° 1783 de Mme Marie Guévenoux à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou encore tendent à porter atteinte à la liberté, notamment de conscience, à l’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, à la sauvegarde de la sécurité publique, aux exigences minimales de la vie en société ou aux symboles fondamentaux de la République ».

L'exposé des motifs

L’objet de l’amendement est de compléter la liste des motifs permettant la fermeture, par le préfet, des lieux de culte dans lesquels sont tenus certains propos, diffusées certaines idées ou organisées certaines activités. Il convient en effet de prévenir et de combattre non seulement tout ce qui provoque à la haine ou à la violence ou tend à justifier celles-ci, mais aussi tout ce qui tend à reme… (extrait)