Amendement n° 1784 de Mme Marie Guévenoux à l'article 44

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Après une première fermeture temporaire prononcée sur le fondement du premier alinéa du présent article, la durée de la fermeture temporaire susceptible d’être prononcée à nouveau pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa doit être proportionnée aux circonstances qui la motivent et ne peut excéder un an. »

L'exposé des motifs

L’objet de l’amendement est d’augmenter la durée maximale de la fermeture temporaire d’un lieu de culte susceptible d’être prononcée par le représentant de l’Etat dans le département et de prévoir une durée de fermeture plus importante en cas de récidive. La durée maximale de quatre mois reste proportionnée et ne devrait pas soulever de problème constitutionnel dès lors que, par exemple, l’article… (extrait)