Amendement n° 1785 de M. Guillaume Larrivé à l'article 44

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend fin lorsque le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police constate que les causes qui l’ont motivée ont disparu. »

L'exposé des motifs

Faut-il plafonner à deux mois, comme le propose bizarrement le projet de loi, la durée de fermeture des lieux de culte dont l'ouverture est une menace pour notre Nation ? Faut-il prévoir, ce faisant, une réouverture automatique après deux mois de fermeture ? Non. La fermeture ne peut être décidée ad vitam aeternam mais elle doit l'être jusqu'à ce que le préfet, sous le contrôle du juge administrat… (extrait)