Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 285-1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du confortant le respect des principes de la République, »; « b) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 212-1, » sont insérées les références : « L. 212-1-1, L. 212-1-2, » ; « 2° L’article L. 286-1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa… (extrait)
Amendement simplifiant la coordination entre le projet de loi confortant le respect des principes de la Républiques et les autres projets de loi en cours de navette.