Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants : « a) Au douzième alinéa, après les mots : »la personne« sont insérés les mots : »condamnée pour une infraction mentionnée aux articles 421-1 à 421-6, à l’exclusion de celles mentionnées aux articles 421-2-5 à 421-2-5-1, » ; « a bis (nouveau)) Au quinzième alinéa, la référence : « à l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure » est remplacé par les références : « aux articles 421-2-5 et 421-2-5-1 du code pénal » ». II. - En conséqu… (extrait)
Cet amendement a pour objet de soumettre les auteurs d’apologie du terrorisme et de provocation à des actes terroristes aux obligations de justifier de leur adresse et de déclarer leurs changements d’adresse et leurs déplacements à l’étranger. En effet, par leur activité dans le domaine des idées, les apologistes peuvent se révéler aussi dangereux, voire plus dangereux, que les exécutants. Il peut… (extrait)