Amendement n° 1828 de M. Sacha Houlié à l'article 34

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cinq premiers » les mots : « premier et troisième à cinquième ».

L'exposé des motifs

L’art. 33 al. 4 envisage l’obligation de dresser la liste des lieux où les associations organisent l’exercice public du culte. Ces dispositions ne concernent que les associations cultuelles et pas les associations de la loi de 1901 à objet exclusivement cultuel ou mixte. Par ailleurs, elles ne concerneront pas les catholiques car les diocésaines n’organisent pas l’exercice public du culte. A ces d… (extrait)