Amendement n° 1866 de M. Sacha Houlié à l'article 44

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « deux », le nombre : « trois ».

L'exposé des motifs

Le temps de la fermeture administrative d’un lieu de culte doit être mis à profit pour corriger le fonctionnement de ce lieu. Cela peut passer par exemple par le changement du prêcheur, par la mise en place de mesures de surveillance pour éviter la Constitution de groupes dissidents, par la condamnation explicite des actions d’appel à la haine et des thèses véhiculées appelant à la haine ou à la v… (extrait)