Amendement n° 1869 de M. Florent Boudié sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ceux-ci prévoient en outre, à titre obligatoire, des actions de formation sur les droits et obligations résultant du principe de laïcité. » II. - La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : 1° Après le 5° de l’article… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prévoir pour l'ensemble des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, une obligation de formation aux droits et obligations résultant du principe de laïcité.