Amendement n° 1870 de M. Florent Boudié à l'article 29

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « par les articles 18 à 19-3 », les mots : « par l’article 18, par le troisième alinéa de l’article 19 et par les articles 19-1 à 19-3 ».

L'exposé des motifs

En l’état actuel, les dispositions de l’article 19 de la loi de 1905 relatives à la composition et aux conditions de retrait des membres d’une association cultuelle n’ont pas vocation à s’appliquer aux unions d’associations cultuelles. En outre, il ne paraît pas utile de leur étendre les nouvelles dispositions de l’article 19 de la loi de 1905 introduites par le projet de loi visant à soumettre le… (extrait)