Amendement n° 1876 de Le Gouvernement sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après les mots : « du principe de laïcité » sont insérés les mots : « auquel il est formé ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à instaurer une obligation de formation des fonctionnaires au principe de laïcité. Si les employeurs publics mobilisent déjà de nombreux outils afin de développer la formation des agents publics au respect du principe de laïcité (intégration notamment dans les programmes de formation des écoles de service public, dans le projet de schéma directeur de la formation profess… (extrait)