Amendement n° 1878 de Mme Anne Brugnera sur avant l'article 25, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Insérer la division et l’intitulé suivants : « Section 3 « Dispositions relatives aux sports »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de clarifier l’organisation du texte en créant une section spécifique aux sports, l’article 25 étant actuellement inséré au sein de la section 2 « dispositions relatives aux établissements d’enseignement privés ».