Amendement n° 1881 de Mme Nicole Dubré-Chirat sur avant l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III du titre Ier : « Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renforcer la cohérence entre l'intitulé du chapitre III du titre Ier et le contenu des articles y figurant en faisant référence au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.