Amendement n° 1890 de Mme Anne Brugnera à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « particulière propre à l’enfant » les mots : « propre à l’enfant motivant un projet pédagogique adapté à ses besoins ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’insérer la notion de projet pédagogique motivé par l’existence d’une situation propre à l’enfant. Les situations motivant le choix de l’instruction en famille d’un enfant peuvent avoir des origines diverses et donner lieu à des contextes très différents. C’est pourquoi l’articulation entre le motif évoqué par les responsables de l’enfant et le projet pédagogique d’ins… (extrait)