Amendement n° 1905 de M. Alexis Corbière à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 23 et 24.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppressions des alinéas mentionnant le contrat d'engagement républicain, en cohérence avec notre opposition à l'article 6 qui instaure ce contrat. En effet, cet article oblige les fédérations et les associations sportives à signer le contrat d'engagement républicain pour obtenir leur agrément. Ce contrat, dont nous n'avons toujours pas connaissance du contenu… (extrait)