Non soutenu.
Compléter le deuxième alinéa par la phrase suivante : « Les associations inscrites de droit local dont l’objet cultuel correspond à un culte statutaire ne sont pas concernées par la présente subdivision. »
Lors de la venue du ministre de l’intérieur en Alsace la semaine dernière, la promesse a été faite que la loi ne toucherait pas les cultes reconnus. Il convient donc de le rajouter dans la loi.