Amendement n° 16 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Le Gouvernement voudrait soumettre l’octroi de subvention à un contrat d’engagement républicain qui n’est même défini dans ce projet de loi. Sera-t-il efficace pour lutter contre les subventions versées aux associations liées au radicalisme islamique ? En cas de non respect du « contrat d’engagement républicain », en dehors du fait de rendre les subventions déjà reçues, aucune … (extrait)