Amendement n° 36 de M. Robin Reda à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer les mots : « , philosophiques ».

L'exposé des motifs

Le projet prétend codifier la jurisprudence existante. Il précise que le principe de neutralité n’a vocation à s’appliquer qu’aux personnes qui participent directement à l’exécution du service public. Afin d’être le plus précis possible, ce rappel devrait énoncer correctement et complètement la règle, en indiquant que la neutralité n’interdit pas seulement, ni principalement, l’expression de croya… (extrait)