Amendement n° 49 de M. Robin Reda à l'article 2 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s’y engage par la signature de la charte du respect des valeurs de la République. »

L'exposé des motifs

Le présent amendent propose que l’obligation de neutralité et du respect du principe de laïcité par les membres du conseil municipal soit matérialisée par la signature d’une charte du respect des valeurs de la République.