Amendement n° 57 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 21 bis h

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Art. L. 131-5-2. - Les parents d’un enfant en âge d’être scolarisé doivent déclarer à la caisse d’allocations familiales le mode et le lieu d’instruction de leur enfant sous peine de suppression des allocations. Des cellules de protection... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement entend davantage protéger les enfants aux mains d’islamistes radicaux, non pas en supprimant l’instruction à domicile qui est un droit pour tous les parents, mais en obligeant les familles à déclarer à la CAF le mode et le lieu d’instruction, sous peine de suppression des allocations perçues.