Amendement n° 60 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « de la charte mentionnée ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le contrat d’engagement républicain mentionné » les mots : « La charte mentionnée ». III. - En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit » les mots : « la charte qu’elle a souscrite ». IV. - En conséq… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Qu’est-ce qu’un « contrat d’engagement républicain » ? Lors des auditions, cette question a souvent été soulevée à de nombreuses reprises. Il serait donc bien de connaître précisément ce à quoi renvoie ce contrat. Mieux vaut retenir le mot charte qui est plus explicite qu’un « engagement républicain » qui reste trop flou. Qui serait capable de définir « un engagement répub… (extrait)