Amendement n° 64 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 3 à 6. II. - En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « , les conditions dans lesquelles est renouvelée la déclaration et les conditions dans lesquelles s’exerce le droit d’opposition de l’administration ».

L'exposé des motifs

En matière cultuelle, permettre au préfet de s’opposer à ce qu’une association cultuelle puisse bénéficier des avantages qui lui sont attachés, c’est vider l’association de son objet ce qui conduit donc à sa dissolution de fait. Une fois encore, en s’attaquant indifféremment à toutes les religions plutôt que de lutter contre l’islamisme spécifiquement, le Gouvernement pénalise toutes celles qui re… (extrait)