Amendement n° 70 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Est punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende toute atteinte à la liberté de conscience lorsqu’elle est commise à l’encontre du conjoint ou à l’encontre d’un parent sur lequel s’exerce encore une autorité légale. »

L'exposé des motifs

La jurisprudence constante considère que la liberté de conscience recouvre à la fois la liberté de choisir sa religion et de pouvoir la changer. Or l’islam condamne sévèrement l’apostasie qui est pour un musulman le fait d’abandonner consciemment l’islam à travers sa parole ou ses actes. Il est d’ailleurs écrit dans les hadith « celui qui change de religion, tuez-le ». Concrètement, il n’est malhe… (extrait)