Amendement n° 74 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 44

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « lieux de cultes dans lesquels » les mots : « mosquées et des salles de prière dans lesquelles ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « du lieu de culte », les mots : « de la mosquée ou de la salle de prière ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

L’alinéa 3 s’interdit de nommer clairement les lieux de cultes qui peuvent poser problème. Or, que les choses soient claires, ce n’est pas dans les lieux de culte des catholiques, des protestants, ou des juifs que des propos susceptibles d’être dangereux pour la sécurité des Français sont prononcés. Mettre tous les lieux de culte sur un pied d’égalité en matière de risque d’atteinte à l’ordre publ… (extrait)