Amendement n° 77 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’application du principe de neutralité aux dits « accompagnants scolaires » votée par le Sénat. Premièrement, les parents accompagnants ne sont pas des agents publics. Même s’ils peuvent parfois pour des raisons pratiques et d’assurance - et parce qu’ils sont bénévoles - être appelés « collaborateurs du service public », les pare… (extrait)