Amendement n° 81 de Mme Cécile Untermaier à l'article 24 septies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’interdiction, insérée par la droite sénatoriale, faite aux usagers de l’enseignement supérieur, d’exercer des pressions sur les membres de la communauté universitaire ou de perturber par du prosélytisme ou de propagande, l’enseignement, la recherche ou les conférences et débats autorisés. Il n’est pas opportun de modifier l’arti… (extrait)