Amendement n° 83 de Mme Cécile Untermaier à l'article 24 sexies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « signé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une charte des engagements réciproques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ne pas conditionner la mise à disposition de locaux aux associations par les universités à la signature d’un contrat d’engagement républicain mais à celle d’une charte des engagements réciproques. Par cohérence avec notre position de rejet du contrat d’engagement républicain, nous proposons d’étendre aux universités la possibilité de conclu… (extrait)