Amendement n° 85 de Mme Cécile Untermaier à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, après le mot : « personnes », insérer les mots : « exerçant une fonction d’encadrement au sein de l’association et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le contrôle par les clubs de leurs licenciés aux seuls encadrants. Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de licence, un contrôle, par les clubs qui ne disposeront pas des moyens administratifs pour le faire, de l’ensemble des licenciés sportifs pour vérifier s’ils n’ont pas fait l’objet de certaines condamnations.