Amendement n° 96 de Mme Cécile Untermaier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution » les mots : « et de fraternité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer l’ajout à l’article 6 des notions de « dignité de la personne humaine » ainsi que la référence aux symboles de la République« parmi les éléments que devront respecter les associations bénéficiant de subventions publiques. En effet, alors que le respect du contenu de ce « contrat d’engagement républicain » conditionnera l’octro… (extrait)