Amendement n° 97 de Mme Cécile Untermaier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la mention faite du respect de « l’ordre public » dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les associations bénéficiant de subventions publiques. Si le associations ont naturellement vocation à respecter les principes de liberté, d’égalité et de dignité,le respect de l’ordre public qui s’impose naturellement à tout… (extrait)