Non soutenu.
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La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie et de notre Constitution depuis Jules Ferry. Le ministre de l’Éducation nationale l’a reconnu devant le Sénat, le 18 juin 2020 en rappelant que « La liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant. » Le caractère inconstitutionnel de l’interdiction d’instruire en famille a été contourné dans ce projet… (extrait)